CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR PROFESSIONNELS

Sté ALIREAU 71 IM Ménara Quartier Al Houda 80 000 Agadir Maroc
Info@nature-equitable.com
Tél 00212 0528 320 705

Toute commande implique l’acceptation de nos conditions générales de vente.

• 1-Enregistrement des commandes

  Chaque commande doit être transmise par email ou par fax. Tous les ordres passés par téléphone devront nécessairement être confirmés par écrit signé (fax ou document email).

• 2-Acceptation de commandes (autres que les grandes surfaces)
  
  

  Les commandes qui nous parviennent, ne nous engagent que sous réserve de confirmation de notre part, (En cas de rupture de stock momentané, le client sera informé immédiatement).
  L’obtention de renseignements défavorables sur l’acheteur, nous autorise à demander l’avance des fonds (total ou partiel) ou à lui appliquer des conditions de paiement différentes de celles pratiquées jusqu’ alors ou pratiquées à l’égard d’autres clients.

• 3- Quantité minimum à commander

Carton complet

• 4-Délai de livraison

  Le point de départ du délai de livraison est le jour de la réception de la commande écrite. Le délai de livraison est de 7 jours (jour ouvrable uniquement, dimanches et jours fériés exclus) pour le Maroc. Ce délai est donné à titre indicatif et ne nous engage à verser aucune indemnité s’il n’est pas rigoureusement respecté. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. (En cas de rupture de stock momentané, le client sera informé immédiatement).
  Après la confirmation de la commande, tout complément ou modification doit intervenir au plus tard dans un délai de 5 jours avant le départ de la livraison pour le Maroc pour être pris en compte et peut entrainer un retard sur la date de livraison prévue.

  • Livraison internationale
  
  Les commandes sont livrées par frète à partir du siège de l’entreprise au Maroc.
  
  
  • Frais de livraison
  
  Prévoir les frais de transitaire et les frais de transports selon le devis réalisé pour la commande du client.
  
  
• 5-Emballage/garantie
  

  Tous nos produits sont livrés emballés dans des colis en carton parfaitement adaptés au produit fragile (bouteilles en verre), lui assurant ainsi sa protection. En limitant le poids des colis, les risques sont limités pendant les manutentions.

• 6-Transport, frais et risques
  
  

  Les livraisons s’effectuent par transporteur. La signature du bon de livraison signifie de plein droit que la marchandise est conforme et en bon état. C’est pourquoi il est impératif :

  • De vérifier le nombre de colis et le bon état de la marchandise en présence du livreur.
  • De formuler des réclamations précises sur le bordereau de transport avant de l’émarger(état précis de la marchandise et non de l’emballage).
  • D’envoyer un courrier ou fax sous 24 h au transporteur ainsi qu’à notre entreprise afin de pouvoir résoudre le litige dans les meilleurs conditions.
  
  

  Les mentions « sous réserve » ou « sous réserve du déballage » ou «colis abimé » ou marchandises abimées dans l’emballage » n’ont pas de valeur légale. Le transport reste sous la responsabilité du transporteur et du client.

• 7-Prix
  
  

  Les prix appliqués à toutes commandes sont ceux du tarif en vigueur à la date d’envoi de la confirmation de la commande. En fonction des coûts de production liée aux matières premières, l’entreprise reste libre de pratiquer des augmentations de prix sur ses produits à tout moment et cela 2 semaines minimum avant la commande.

• 8-Juridiction
  

  En cas de litige ou de contestation, seul le tribunal de commerce d’Agadir sera compétent.

• 9-Règlement/facturation
  

  Nos prix HT sont facturés sur le tarif en vigueur au jour de la confirmation de commande. Un plafond du crédit client à la facturation sera mise en place en accord avec le client. Pour toute commande, le paiement intégral de la marchandise sera exigé avant le départ de la livraison, sauf conditions particulières.

• 10-Conditions particulières
  

  Acceptation après accord, de moyen de paiement tel que crédit documentaire ou effet non accepté.

  • 11.1-Clause particulières pour l’export :
    Les prix s’entendent hors transport départ Agadir
    Le délai de livraison est de 15 jours. Après la confirmation de la commande, tout complément ou modification doit intervenir au plus tard dans un délai de 7 jours avant le départ de la livraison pour être pris en compte et peut entrainer un retard sur la date de livraison prévue.
  
  
  • 11.1-Pour le transport :
    Les commandes peuvent être expédié en frète par avion. Les frais de transport sont à la charge du client. Le transport reste sous la responsabilité du transporteur et du client.